J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13802

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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

NOR : ECOZ0099151X



Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 13 avril 1999 et publié au Journal officiel du 22 avril 1999, puis modifié le 30 juin 2000, s'appliquent aux émissions de tickets de jeu « Millionnaire » no 2 code jeu 48831 et no 1 code jeu 60001 (le code jeu correspond aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket) jusqu'à la forclusion de ces émissions et, pour les gagnants « 3 TV » de ces émissions, jusqu'à l'expiration du délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de forclusion permettant de les faire participer au « tirage Millionnaire » et leur payer leur lot.

Article 2
Les dispositions du règlement fait le 13 avril 1999 et publié au Journal officiel du 22 avril 1999, puis modifié le 30 juin 2000 et modifié de nouveau par les dispositions des articles ci-après, s'appliquent à l'émission de tickets de jeu « Millionnaire » no 1 code jeu 71001, qui sera commercialisée à partir du 7 septembre 2000, ainsi qu'aux émissions de tickets qui seront commercialisées ultérieurement. Ces dispositions entrent en vigueur le 7 septembre 2000.

Article 3
Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 1er du règlement du jeu « Millionnaire » sont abrogés et remplacés par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'émission de tickets de jeu « Millionnaire » no 1 (code jeu 71001, correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket), qui sera commercialisée à partir du 7 septembre 2000, ainsi qu'aux émissions de tickets qui seront commercialisées ultérieurement. »

Article 4
L'article 3.1 du règlement du jeu « Millionnaire » est rédigé comme suit :
« 3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 138 510 lots d'une valeur totale moyenne de 2 972 667 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 204 du 03/09/20 0 page 13802 à 13803
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Article 5
Les autres modifications du règlement du jeu « Millionnaire » sont les suivantes :
Dans tout le règlement, les termes : « 3 TV » sont remplacés par les termes : « 3 étoiles ».
Le dernier alinéa de l'article 3.2 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Les six éléments figurant sur chaque ticket sont constitués de symboles représentant des étoiles sous ou sur lesquels figure le mot "étoile" ou de sommes exprimées en chiffres et en lettres. »
A l'article 3.4, les termes : « comportant les lettres "TV" » sont remplacés par les termes : « représentant des étoiles ».
A la première phrase de l'article 4.1, les mots : « comportant les lettres "TV" » sont remplacés par les mots : « représentant des étoiles ».
La première phrase de l'article 5.6 est rédigée comme suit :
« Le "tirage Millionnaire" fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue d'envoyer une cassette par la suite à chaque gagnant 3 étoiles. »
A l'article 5.7, les mots : « de l'émission de télévision » sont supprimés.
A l'article 10.3, les mots : « avec les lettres "TV" » sont remplacés par les mots : « représentant des étoiles ».

Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé